⇒ Les travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

* les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 ;

* les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ;

* les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ».

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral n° 964/08/DDASS/SE concernant la réglementation sur ces bruits ⇒ ARRETE-PREFECTORAL.pdf

⇒ Elagage des arbres

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

– ne pas gêner la circulation des piétons
– ne pas masquer les feux de signalisation
– ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
– ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

⇒ Feux de jardin

Article 84 du Règlement sanitaire départemental– Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou
d’immeuble est interdite.
Or, le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n° 2002-5 40 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets qui liste les « déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément » indique qu’entrent dans cette catégorie les déchets de jardins et de parc.
Ainsi, les déchets verts issus des jardins des particuliers appartiennent à la catégorie des ordures ménagères dont le brûlage est interdit par le règlement sanitaire départemental.

Cette interprétation du règlement a été confirmée par un avis du Tribunal Administratif de Nancy en date du 15 février 2007 selon lequel :« le brûlage à l’air libre ou la destruction par incinérateur des déchets verts est interdit dans toutes les communes du département des Vosges ».

reglement_sanitaire_departemental.pdf